INFORMATIONS DE L’ENTREPRISE :
Dénomination ou raison sociale : Pascal Voituret – Lojato développement
Adresse du siège sociale : 69460 St Etienne La Varenne
INFORMATIONS HEBERGEUR :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
DÉVELOPPEMENT WEB
Société FREDEL
Adresse du siège sociale : 5 Avenue Barthélémy Buyer
N° de tél : 04.78.00.62.04
fredel.fr
DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni utilisées à des fins non prévues.
Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la société à des fins d’information. Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données auprès de : contact@hautserviceduclient.com.
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Photos de P. Voituret > Philippe Bonhomme
Images > Shutterstock
Conditions générales de vente
Désignation
Pascal Voituret est un prestataire de coaching et de conseils aux entreprises sous la marque commerciale « Haut Service Du Client »Le siège social se situe 859 route du bourg 69460 St Etienne La Varenne
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de designer par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande auprès de Pascal Voituret.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les organismes paritaires collecteurs agrées chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations engagées par Pascal Voituret pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Pascal Voituret se réserve le droit de réviser les présentes CGV à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Pascal Voituret et le Client.
Proposition tarifaire et attestation
Pour chaque demande une proposition tarifaire est adressée au Client. Après acceptation et validation par un « Bon pour accord » et signature du donneur d’ordre, celle-ci doit être retournée par courrier postal ou email.
Tarif
Une proposition tarifaire en fonction des besoins sera établie sous forme de devis.
Tous les prix sont indiqués en euros, HORS TAXES. (auto entreprise > TVA non applicable article 293B du CGI)
Toute formation présentielle ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne s’est pas présenté.
Modalités de règlement
Le règlement de l’intégralité du prix est à effectuer à réception de la facture, par virement (RIB sur demande)ou par chèque, à l’ordre de Pascal Voituret, sauf Autres dispositions particulières.
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures de Pascal Voituret donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
Pascal Voituret se réserve le droit de refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Annulations/ remplacements / reports
L’annulation d’un audit, conseil ou séance de coaching contractualisés doit être formulée par écrit et donne lieu à un avoir intégral si elle est reçue au plus tard quinze jours avant le début de la prestation. Passé ce délai, le montant de la participation retenu sera de 30 % si l’annulation est reçue 10 jours inclus avant le début de la prestation, 50 % si elle est reçue moins de 10 jours avant le début de la prestation ou 100 % en cas de réception par Pascal Voituret de l’annulation moins de trois jours avant le jour J, à titre d’indemnité forfaitaire. Cependant, si concomitamment à son annulation, le participant se réinscrit à une session programmée la même année que celle initialement prévue, aucune indemnité forfaitaire ne sera retenue, à moins qu’il annule cette nouvelle participation et ce, quelle que soit la date d’annulation.
Seules les annulations pour cause réelles et sérieuses pouvant être justifiées (accident, hospitalisation, maladie, décès d’un proche, etc.) ne pourrons donner lieu à aucune indemnisation, cette disposition et valable aussi bien pour le client (ou ses participants) que pour la personne de Pascal Voituret.
Propriété́ intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés par Pascal Voituret pour assurer les prestations constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété́ intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents sur quelques supports que ce soient, sans un accord écrit de l’auteur.
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 425 et 429 du Code Pénal.
Communication et Confidentialité
Pascal Voituret et le Client s’engagent à conserver l’entière confidentialité des documents et des informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus avant et pendant les sessions.
Le Client accepte d’être référencé et/ou cité comme client de ses formations.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Pascal Voituret met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de Pascal Voituret. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de Pascal Voituret, via une demande en ligne (contact@hautserviceduclient.com)
Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Pascal Voituret à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché en priorité une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour régler le litige.